The Fact About arrêt de travail That No One Is Suggesting
The Fact About arrêt de travail That No One Is Suggesting
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D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à issue d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de determine peuvent se présenter :
Le nombre de jours de congés shell outés acquis dépend de la character de l'arrêt de travail : accident et maladie d'origine non professionnelle ou accident du travail et maladie d'origine professionnelle.
Certaines c’est pas mon mis en ligne une plate-forme de dépôt de documents que vous pouvez trouver dans la rubrique Make contact with du web site Améli Sinon non ce n’est pas feasible
Ainsi le versement des indemnités complémentaires begin au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou accord collectif furthermore favorables.
L'employeur doit informer le salarié dans le mois qui fit sa reprise de travail de ses droits aux congés :
La prise en compte du comportement de l’assuré durant ses activités interviendra surtout lorsque l’assureur ou la caisse maladie cherche à remettre en cause le certificat médical.
si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une Conference de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Focus, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles plus favorables. Vérifier le contenu de votre convention collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.
Est-ce que cela peut se voir par mon employeur ou la SS si je travaille 40 jours pour un contrat en Suisse? Motor vehicle je ne voudrais pas louper cette opportunité.
En l’absence de subrogation, l’employeur avance les IJSS en les versant au salarié et demande ensuite le remboursement au salarié.
Services Public vous informe et vous oriente vers les products and services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Maladie : il peut s’agir d’une maladie d’origine non professionnelle ou d’origine professionnelle. C’est le cas lorsque la maladie est owing à l’exercice de l’activité professionnelle ;
Temps pendant lequel un salarié ou arrêt maladie un agent community est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
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